Mercredi 4 juin 2008 3 04 /06 /Juin /2008 07:52

La Directive Energie d'Octobre 2003 est partiellement responsable de la situation actuelle des marchés de l'énergie et du prix élevé du pétrole en Europe.
En acceptant un texte dans lequel chaque Etat et de nombreux lobbies en ont transformé les fondements, il fallait s'attendre à terme à ce que ce texte montre son absurdité.
Les hausses successives du baril de pétrole en ont été l'occasion.

Chacun voudrait rafistoler le document : 
le Parlement européen conscient des disparités de fiscalité qui créent une concurrence déloyale préjudiciable aux PME en particulier ;
la Commission consciente que ce texte risque de contredire les politiques européennes pour lutter contre le réchauffement climatique ;
les Etats membres
- pour les plus libéraux de baisser la fiscalité sur l'énergie de façon à donner aux entreprises des gains supplémentaires et aux citoyens plus de pouvoir d'achat (politique hautement vertueuse)
- pour le dernier des mohicans (la France) seul pays interventionniste, il faudrait revoir le texte en renforcant le poids des accises et amener celui ci au niveau Français et allemand.

Maintenant, il faudra m'expliquer pourquoi :
- la SNCF est pour tout ou partie exonérée de TIPP sur ses locomotives diesel  - particulièrement polluantes -
- la RATP est exonérée de TIPP pour l'ensemble de ses bus
- le kérosène n'est pas soumis à TIPP sur les vols internationaux
sans parler de l'article 18 de la Directive en question qui a offert à tous les Etats membres exonérations partielles, dérogations en tous genres qui conduisent à créer par exemple des congestions sur les axes routiers autour du Luxembourg où la TIPP est inférieure de plus de 14 centimes/litre par rapport à la France.

Il existe donc bien une porte d'entrée pour réformer le marché de l'énergie en Europe et en particulier les carburants à usage professionnel.
Que les Etats membres au premier rang desquels la France, arrêtent de nous "seriner" avec "on ne peut rien faire, c'est Bruxelles qui décide" - "nous on veut bien mais les autres pays refusent" - "vous verrez quand nous aurons la présidence européenne, tout ira mieux", etc......

Il faut profiter de cette présidence française pour remettre à plat la Directive d'Octobre 2003 : faire payer plus ceux qui ne paient rien ou si peu pour ne plus faire payer"ou si peu" ceux qui paient trop.

Par Rebelle
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