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Le Medef, l'AUTF et les principales fédérations industrielles et commerciales ont réussi leur pari : faire modifier le texte initialement prévu par Christine LAGARDE pour les exonérer du paiement de la taxe carbone.
Intelligemment, ils avaient entraîné dans leur galère la FNTR, qui y voyaient une bonne manière d'isoler OTRE.

Patatras ! le bel édifice s'est écroulé.

Après l'annonce du vote de l'amendement 766 présenté et soutenu par le Gouvernement, le collectif s'est dit réjoui du retrait d'une taxe qui aurait frappé les seuls chargeurs.
Mais un nouvel amendement limite à 35% l'exonération de taxe carbone pour les transporteurs et encore pas tous (sont exclus du bénéfice éventuel de l'exonération les moins de 3,5 tonnes et le transport de voyageurs)

Alors là, le collectif se la joue individuel
La fédération de la chimie, la FCD, l'AUTF parmi d'autres sont aux abonnés absents pour défendre le transport routier.
On l'aura compris : la "grande fédé" s'est fait m..... très profond (pour faire vulgaire)

Le texte n'est pas définitivement ficelé. Il reste les AR Assemblée-Sénat, les commissions mixtes paritaires. Il reste du temps aux transporteurs de se faire entendre.
Il reste aux transporteurs quelques jours pour se mobiliser partout en France pour empêcher ce nouvel hold-up dont les chargeurs seront les principaux bénéficiaires (ils auront encore plus d'intérêt à confier leur transport aux entreprises étrangères).

Pour les entreprises de moins de 3,5 tonnes, il faudra m'expliquer en quoi la concurrence étrangère ne joue pas. A voir le nombre de camionnettes aux immatriculations slovaques et roumaines en France, le cabotage illégal est une réalité que le gouvernement devra prendre en compte.

S'agissant du transport de voyageurs, Eric WOERTH, Ministre du Budget devra expliciter ses propos tenus lors de la troisième séance du 23 octobre sur la discussion de l'article 5, je cite :
"Les transports publics ne sont pas concernés par la taxe carbone. Vous avez donc en partie satisfaction. Un conseil général qui fait beaucoup de transport scolaire est exonéré. Les transports publics urbains sont également exonérés. Les choses sont claires.
Je le répète, que les conseils généraux se rassurent : ils ne seront pas assujettis à la taxe carbone en raison des milliers de kilomètres que représentent les trajets des enfants auxquels ils permettent de se rendre au collège chaque matin, et il en ira de même pour les transports publics en ville."
Monsieur WOERTH aurait il oublié que ce sont des entreprises (souvent des PME et des TPE) qui effectuent les transports scolaires pour le compte des conseils généraux.
Si je lis bien, ce seront donc les entreprises de transports de voyageurs, opérant pour le compte des CG, qui seront exonérées ?
Comment le seront elles ? par un remboursement supplémentaire de TIPP ? Mais alors les véhicules de moins de 9 places utilisés pour le transport scolaire seront ils exonérés ou seulement les cars de moyenne et grande capacité ?

Et si le véhicules de moins de 9 places sont exonérés, comment justifier que les véhicules de moins de 3,5 tonnes ne le soient pas !